Les présentes conditions générales (“les Conditions”) régissent la fourniture de biens et services par CENTRIC BELGIUM N.V. (“Centric Belgium”), sise Siemenslaan 12, 8020 Oostkamp, à sa clientèle (”le Client”).
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à tous les biens et services de Centric Belgium, sauf si une convention plus spécifique entre Centric Belgium et le Client y déroge ou est inconciliable avec elles. Le Client accepte que les présentes Conditions priment sur ses conditions générales d’achat ou autres.2. Engagements
2.1 Les engagements pris par les représentants de Centric Belgium ne sont valables qu’après confirmation écrite de Centric. Les brochures d’information, les catalogues et les listes de prix ne sont donnés qu’à titre d’information. Centric Belgium n’est tenue que par l’acceptation de la commande.3. Garantie
3.1 Centric Belgium garantit que les biens et services seront fournis de façon professionnelle, et que les services seront exécutés avec la diligence normale, conformément aux spécifications convenues. Si des biens ou services ne répondent pas à cette garantie et que le Client le signale clairement par écrit dans les 30 jours calendrier suivant l’acceptation ou, à défaut d’acceptation, dans les 30 jours calendrier suivant la livraison des biens et/ou services, Centric Belgium y remédiera, sauf stipulation différente dans une convention particulière. Les réclamations relatives à un défaut ou une non-conformité visible ou facilement décelable d’un bien ou service fourni doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la fourniture du bien ou service.3.2 Les biens ou services acquis par Centric Belgium auprès d’un autre fournisseur et livrés au Client sont couverts par les garanties et responsabilités de ce fournisseur. Centric Belgium ne consent aucune autre garantie dans ce cas.
3.3 Centric Belgium ne donne pas de garantie et n’assume pas de responsabilité en cas de force majeure, notamment et de façon non limitative les décisions des pouvoirs publics, pannes de télécommunications, grèves et encombrements routiers exceptionnels
4. Délais d’exécution et fourniture
4.1 Tous les calendriers et délais mentionnés dans les documents rédigés par Centric Belgium sont fixés en fonction des hypothèses que Centric Belgium adopte en relation avec le service en question. L’exécution dépendant d’un ensemble de facteurs incertains, ces délais revêtent un caractère indicatif. Un éventuel dépassement n’entraîne aucun dédommagement ni la fin de la relation contractuelle. Si le Client annule une commande avant que Centric Belgium en ait entamé de quelconque façon l’exécution, le Client sera redevable d’une indemnité de 20%.5. Paiements
5.1 La TVA et autres taxes ou impôts, les frais de communication, traduction, formation, déplacement et séjour, et en général toutes les avances documentées, ne sont pas compris dans les prix ou tarifs budgétés, sauf autre stipulation expresse. Les suppléments de prestation dont la rétribution n’est pas expressément convenue sont facturés en régie, aux tarifs en vigueur chez Centric Belgium à ce moment. Les prix du matériel s’entendent ‘départ entrepôt’ Centric Belgium.5.2 Chaque prix mentionné doit être considéré comme une estimation ou un budget, et n’aura aucune valeur obligatoire, mais seulement indicative. Les offres de prix ne seront valables que pendant 30 jours.
5.3 Centric Belgium se réserve le droit d’ajuster chaque année ses tarifs à l’index.
6. Modalités de paiement
6.1 Les services fournis sur la base d’un tarif horaire ou journalier sont facturés par Centric Belgium à partir des états de prestations de ses collaborateurs. Les services6.2 Le Client règlera les montants dus dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, Centric Belgium est en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux d’intérêt applicable en vigueur à ce moment,prorata temporis, selon la loi de 02/08/2002, à compter à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. De plus, l’acheteur devra, sans avis de mise en demeure et de plein droit, une rétribution forfaitaire correspondant à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros. En outre, Centric Belgium peut décider, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, de suspendre sans mise en demeure préalable toutes les prestations, livraisons et/ou services.
6.3 En cas de retard de paiement persistant, Centric Belgium a le droit de résilier de plein droit le contrat, par écrit et sans mise en demeure préalable, sans que le Client puisse exiger aucune indemnité, et sans préjudice du droit de Centric Belgium de réclamer une compensation pour la perte de bénéfice résultant de la partie non exécutée des engagements, avec un minimum de la moitié de la rétribution correspondant aux engagements non exécutés.
6.4 Si une partie d’une facture est contestée de bonne foi, la partie non contestée sera immédiatement acquittée suivant les présentes dispositions. Après résolution de la contestation, toutes les sommes dues à Centric Belgium seront payées avec les intérêts visés plus haut, à compter du jour de l’échéance. Les factures doivent être contestées dans un délai de 15 jours suivant leur émission; à défaut, elles sont considérées comme acceptées.
6.5 Les tâches de Centric Belgium seront accomplies suivant les règles normales du secteur, dans le cadre des éventuelles spécifications et des hypothèses du service. Vu la complexité du service informatique en général, Centric Belgium ne peut garantir à l’avance que les spécifications seront concrétisées en détail en toutes circonstances, mais Centric Belgium mettra toute sa compétence professionnelle en œuvre pour réaliser ou approcher le mieux possible la solution demandée.
7. Responsabilité
7.1 Les demandes de dédommagement relatives aux livraisons de biens et services doivent être communiquées à Centric Belgium dans un délai d’un mois après la découverte de leur cause, et au plus tard dans un délai de 3 mois après acceptation explicite ou implicite des biens ou prestations en question. Le matériel étant livré ‘départ entrepôt’, le Client en assume les risques dès que les biens quittent les entrepôts de Centric Belgium; les opérations de Centric Belgium, telles que le chargement, le déchargement et le transport, sont menées dans ce cadre au nom du client, pour son compte et à ses frais. Sauf autre disposition contractuelle spécifique, toutes les prestations et fournitures de Centric Belgium constituent une obligation de moyens.7.2 La responsabilité totale et cumulée de Centric Belgium pour les dommages directs ou pertes prouvées, résultant d’un manquement, d’un acte illégitime ou de toute autre cause, est en tout cas limitée à 10% du montant dont le Client est redevable à Centric Belgium au titre des services dans le cadre desquels le dommage s’est produit.
7.3 Centric Belgium n’est en aucun cas responsable de dommages indirects que le Client invoquerait comme conséquence des services fournis. Par dommages indirects, il faut notamment et de façon non limitative entendre: perte de bénéfice, interruption de la continuité de l’exploitation, recours de tiers, pertes de données, frais de déménagement ou de remplacement, autres formes de dommages consécutifs liés à ou résultant de la livraison, de l’exécution ou de l’utilisation des biens ou services fournis, ou d’un retard dans la livraison, sauf si les dommages ou pertes sont causées à dessein par Centric Belgium.
7.4 Centric Belgium ne sera jamais tenue pour responsable de dommages entièrement ou partiellement imputables à un manquement du Client ou de tiers, manquement qui aurait pu être évité ou limité. Il appartient au seul Client de prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité, copies de sauvegarde et gestion générale de son système informatique.